Qu'est-ce qu'un formulaire fiscal 1099-INT ?

Un formulaire fiscal 1099-INT est un type de formulaire 1099 émis par les payeurs américains à l'intention d'un client américain ayant perçu au moins 10 USD d'intérêts au cours de l'année civile. Le formulaire 1099-INT est déposé à l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis et doit être utilisé par chaque client lors du dépôt de sa déclaration annuelle d'impôt sur le revenu.

Partenariat entre PayPal et Synchrony Bank ("Synchrony"), une banque assurée par la FDIC, pour proposer l'Épargne PayPal. Synchrony est l'émetteur du compte et le titulaire de l'argent des utilisateurs. PayPal n'est pas une banque et ne dispose pas d'une assurance de la FDIC.

Synchrony est le payeur enregistré pour les intérêts gagnés. Par conséquent, il émettra les formulaires 1099-INT pour tous les utilisateurs d'Épargne PayPal qui atteignent le seuil de déclaration.

PayPal fournira à tous les utilisateurs un accès électronique aux formulaires 1099-INT émis. Il leur suffira de suivre ce chemin depuis un navigateur :

1. Cliquez sur Paramètres à côté de Déconnexion.
2. Cliquez sur Relevés et taxes en haut de la page.
3. Dans la section Documents fiscaux, sélectionnez l'année concernée dans la liste déroulante.
4. Les documents fiscaux disponibles s'affichent.
5. Faites défiler la page jusqu'à la section Épargne de Revenu d'intérêts (1099-INT).

Autres points à prendre en considération :

• Les utilisateurs recevront une notification par email lorsqu'une copie électronique de leur formulaire 1099-INT sera disponible sur leur compte PayPal.
• Les utilisateurs qui ne sont pas inscrits à la livraison électronique exclusive recevront leur formulaire 1099-INT par courrier à l'adresse principale indiquée sur leur compte PayPal. Les formulaires 1099-INT seront envoyés par courrier au plus tard le 31 janvier. Une fois ces formulaires expédiés, la livraison est prévue sous 10 jours ouvrés, mais elle dépend du service postal des États-Unis (USPS).
  
• Un utilisateur peut recevoir un formulaire 1099-INT concernant son compte Épargne PayPal s'il présente un gain d'intérêts inférieurs à 10 USD. Cela peut se produire si un utilisateur de l'Épargne PayPal a également d'autres comptes de dépôt (différents de l'Épargne PayPal) enregistrés auprès de Synchrony qui ont généré des intérêts au cours de l'année calendaire. Le seuil de déclaration de 10 USD est basé sur le montant total des intérêts générés au cours de l'année civile sur tous les comptes de dépôt Synchrony.
• Les utilisateurs peuvent recevoir plusieurs formulaires 1099-INT dans les cas suivants :
• Ils avaient plusieurs comptes d'Épargne PayPal au cours de l'année civile qui ont généré au moins 10 USD d'intérêts cumulés.
• Un formulaire 1099-INT corrigé leur a été envoyé pour résoudre un problème identifié sur le formulaire 1099-INT d'origine.
• Si vous avez des questions concernant votre formulaire 1099-INT, vous pouvez nous contacter. N'oubliez pas que nous ne sommes pas autorisés à vous fournir des conseils fiscaux et que nous pouvons vous demander de consulter un conseiller fiscal qualifié afin d'obtenir davantage d'informations.