Quels documents télécharger pour confirmer mon entité commerciale ?

Nous utilisons en priorité une base de données nationale pour confirmer vos informations personnelles ou votre entité commerciale. Il arrive parfois que cette méthode ne fonctionne pas, lorsque les informations sont indisponibles ou que votre nom ou adresse a changé.

Si nous ne pouvons pas vérifier vos informations personnelles, nous vous demanderons de nous envoyer des documents pour confirmer votre identité par l'intermédiaire de votre compte PayPal. Consultez le guide ci-dessous, qui répertorie les documents que nous pouvons ou ne pouvons pas accepter.

Pièce d'identité

Une pièce d'identité doit inclure des informations telles que le prénom et le nom, la date de naissance, la date de délivrance et la date d'expiration, ainsi que le numéro d'identification du document. Le nom figurant sur votre document doit être identique au nom associé à votre compte PayPal.

Nous acceptons les copies des documents suivants comme pièces d'identité :

• Votre carte d'identité
• Votre permis de conduire (la carte plastifiée, et non la lettre officielle)
• Votre passeport
• Autre pièce d'identité avec photo émise par un organisme public

Lorsque vous envoyez les documents, assurez-vous que les informations suivantes sont visibles :

• Prénom et nom
• Date de naissance
• Dates d'émission et d'expiration
• Numéro du document

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Cartes médicales d'État
• Documents expirés, partiels ou obscurcis

Remarque : si vous avez récemment changé de nom et que votre document ne correspond pas aux informations que nous détenons, nous pouvons vous demander d'autres documents indiquant le changement de nom.

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile confirme votre lieu de résidence. Ce document doit indiquer votre nom complet et votre adresse personnelle. Nous pouvons uniquement confirmer les adresses physiques, et non pas les adresses de boîtes postales.

Nous acceptons les copies des documents suivants comme justificatifs de domicile :

• Facture d'électricité, d'eau ou de gaz (datant de moins de 12 mois)
• Facture de téléphone mobile ou fixe (datant de moins de 12 mois)
• Certificat d'immatriculation de véhicule automobile (datant de moins de 12 mois)
• Plan 401 (k)/relevé de courtage (datant de moins de 12 mois)
• Copie de l'acte de vente ou du contrat de location d'un logement
• Relevé de compte ou carte bancaire (datant de moins de 12 mois)
• Carte d'identité ou permis de conduire indiquant l'adresse physique (doit être en cours de validité)

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Enveloppes
• Factures, reçus, feuilles de route
• Documents expirés, partiels ou masqués. Nous n'acceptons ni les factures ni les documents partiels

Justificatif de numéro de sécurité sociale

Ce document confirme le numéro d'identification de l'employeur ou le numéro d'identification fiscale de votre entité commerciale. La dénomination sociale figurant sur ce document doit correspondre à celle figurant sur votre compte PayPal.

Nous acceptons les copies des documents suivants :

• Carte de sécurité sociale
• Lettre d'attribution d'un numéro de sécurité sociale ou d'un numéro d'identification de contribuable adressée par l'IRS
• Formulaire 1099 (datant de moins de 12 mois)
• Formulaire W2 délivré par l'employeur (datant de moins de 12 mois)

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Enveloppes
• Demandes remplies par la personne concernée
• Documents fiscaux établis par la personne concernée
• Documents expirés, partiels ou obscurcis
• Bulletin de salaire sur lequel figure l'intégralité du numéro de sécurité sociale (datant de moins de 12 mois)
• Documents fiscaux établis par un tiers (datant de moins de 12 mois et signés par un agent tiers)

Remarque : si vous n'avez aucun de ces documents, vous pouvez vous rendre à votre bureau de sécurité sociale local et demander une lettre pour confirmer votre numéro de sécurité sociale.

Justificatif d'identité d'entreprise

Ce document confirme le numéro d'identification de l'employeur ou le numéro d'identification fiscale de votre entité commerciale. La dénomination sociale figurant sur ce document doit correspondre à celle figurant sur votre compte PayPal.

Nous acceptons les copies des documents suivants :

• Copie de la lettre d'attribution d'un numéro d'identification de l'employeur ou d'un numéro d'identification fiscale adressée par l'IRS
• Capture d'écran du numéro d'identification de l'employeur/numéro d'identification fiscale attribué en temps réel lors de la demande en ligne
• Déclaration d'impôts professionnelle de l'année précédente, établie et signée par un agent tiers
• Dernier relevé bancaire indiquant le numéro d'identification de l'employeur/numéro d'identification fiscale tronqué (datant de moins de 12 mois)
• Dernier relevé de carte bancaire indiquant le numéro d'identification de l'employeur/numéro d'identification fiscale tronqué (datant de moins de 12 mois)
• Autres documents officiels sur lesquels figurent l'intégralité de la dénomination sociale et du numéro d'identification de l'employeur/numéro d'identification fiscale à 9 chiffres (datant de moins de 12 mois)

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Demandes remplies par la personne concernée
• Documents fiscaux établis par la personne concernée
• Documents expirés, partiels ou obscurcis

Justificatif d'adresse professionnelle

Le justificatif d'adresse professionnelle confirme l'adresse à laquelle contacter votre entité commerciale. Nous pouvons uniquement confirmer les adresses physiques, et non pas les adresses de boîtes postales. Tous les documents doivent dater de moins de 12 mois.

Nous acceptons les copies des documents suivants :

• Dernière facture d'électricité, d'eau ou de gaz ou bien de téléphone
• Dernier relevé d'imposition ou attestation d'assurance
• Licence ou permis commercial officiel
• Dernier certificat de conformité (actif)
• Dernier relevé bancaire sur lequel figure l'intégralité de la dénomination sociale
• Dernier relevé de carte bancaire sur lequel figure l'intégralité de la dénomination sociale
• Tout autre document d'enregistrement déposé auprès du secrétaire d'État (par exemple, certificat de constitution, contrat de société de personnes ou autre document d'enregistrement de l'entreprise)

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Enveloppes
• Factures, reçus, feuilles de route de toutes sortes
• Documents expirés, partiels ou obscurcis

Justificatif de l'existence de l'entreprise

Le secrétaire d'État (ou un organisme équivalent) émet ce document pour démontrer qu'une entité commerciale s'est conformée aux dispositions applicables des lois de l'État, qu'elle est en règle et qu'elle est autorisée à effectuer des transactions commerciales. La dénomination sociale figurant sur ce document doit correspondre à celle figurant actuellement sur votre compte PayPal.

Nous acceptons les copies des documents suivants :

• Licence ou permis commercial officiel
• Dernier certificat de conformité (actif)
• Tout autre document d'enregistrement déposé auprès du secrétaire d'État (par exemple, certificat de constitution, contrat de société de personnes ou autre document d'enregistrement de l'entreprise)

Remarque : tous les documents doivent dater de moins de 12 mois.