Comment rechercher, télécharger ou demander à corriger mon formulaire 1099-K ?

Les informations fournies par PayPal ne constituent pas des conseils fiscaux et ne doivent pas être interprétées comme telles. Si vous avez des questions sur votre situation fiscale spécifique, consultez un fiscaliste.

Vous pouvez accéder à votre formulaire 1099-K depuis votre compte PayPal aux alentours du 31 janvier. Accédez au nouveau Gestionnaire des relevés et des impôts de PayPal. 

Pour afficher ou télécharger votre formulaire 1099-K depuis un navigateur :

1. Cliquez sur Paramètres à côté de Déconnexion.
2. Cliquez sur Relevés et taxes en haut de la page. 
3. Dans la section Documents fiscaux, sélectionnez l'année concernée dans la liste déroulante.
4. Sélectionnez 1099-K.

Pour demander la modification de votre formulaire 1099-K depuis un navigateur :

1. Cliquez sur Vous devez modifier votre formulaire 1099-K ? dans la case du formulaire 1099-K.
2. Suivez les étapes indiquées à l'écran pour effectuer votre modification.

• Si des formulaires fiscaux ont été émis pour votre compte, ils s'afficheront dans cette section et pourront être téléchargés ou imprimés.
• Si aucun formulaire ou relevé fiscal n'est répertorié et que vous pensez toujours satisfaire aux exigences de déclaration applicables, contactez PayPal pour obtenir de l'aide.
• Vous pouvez également demander un rapport de rapprochement pour votre formulaire 1099-K, qui répertoriera les transactions incluses dans vos ventes brutes totales de biens et de services.
• De plus, si vous avez fermé votre compte PayPal, votre formulaire 1099-K sera envoyé par courrier à l'adresse enregistrée sur votre compte.

Que faire si le montant indiqué sur mon formulaire 1099-K est incorrect ?

Lorsque vous effectuez une déclaration via le formulaire 1099-K, PayPal est tenu de déclarer le montant brut sans procéder à aucun ajustement de crédits, équivalents de trésorerie, montants de remise, frais, montants remboursés, montants des frais d'expédition ou tout autre montant. PayPal doit inclure toute transaction identifiée par l'expéditeur comme étant relative à des biens ou des services.

Pour demander à corriger votre formulaire 1099-K depuis un navigateur :

1. Cliquez sur Paramètres à côté de Déconnexion.
2. Cliquez sur Relevés et taxes en haut de la page.
3. Dans la section Documents fiscaux, sélectionnez l'année concernée dans la liste déroulante.
4. Cliquez sur Vous devez modifier votre formulaire 1099-K ? dans la case du formulaire 1099-K.
5. Suivez les étapes indiquées à l'écran pour demander la modification du formulaire.