Mises à jour du règlement

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Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d’utilisation du Service PayPal en Belgique ou à d’autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d’avis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d’entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Sous réserve des dispositions qui suivent, ces modifications sont pertinentes uniquement pour les non-consommateurs, à l’exception des modifications de clarification. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Vous n’avez aucune mesure à prendre pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation du Service PayPal.

Avis

Date de publication: 15 avril 2025

Modification des Conditions d’utilisation du Service PayPal

Date d’entrée en vigueur : 17 juillet 2025 :

• Nous révisons les « Exigences de base » du programme de Protection des Marchands PayPal afin d’inclure des exigences d’intégration pour les vendeurs ayant intégré un produit PayPal Checkout à leur site.
• Nous révisons le programme de Protection des Marchands PayPal afin d’étendre l’éligibilité aux transactions de paiement sans compte PayPal reçues par des comptes enregistrés sur certains marchés.

Consulter les conditions révisées du programme Protection des Marchands PayPal