Mises à jour du règlement

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Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d’utilisation du Service PayPal en Belgique ou à d’autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d’avis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d’entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Vous n’avez aucune mesure à prendre pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation du Service PayPal.

Avis

Date de publication: 29 septembre 2025

Modifications apportées au Contrat d'utilisation des Autres moyens de paiement PayPal
À compter du 29 septembre 2025 :

• La section intitulée Vos responsabilités envers nous et l'Annexe 1 du Contrat d'utilisation des Autres moyens de paiement PayPal sont mises à jour afin de préciser que les annulations peuvent inclure de l'argent manquant. L'Annexe 1 est également clarifiée pour indiquer quels moyens de paiement pourraient être concernés par de l'argent manquant. Cet avis s'applique uniquement aux vendeurs.
• Nous avons ajouté une nouvelle section intitulée Annexe 2 pour les Conditions générales de Klarna. Cet avis s'applique uniquement aux vendeurs.

Consulter le Contrat d'utilisation des Autres moyens de paiement mis à jour